Politique protection des renseignements personnels

Qui sommes-nous ?

Leximm est un cabinet boutique spécialisé en litige qui respecte votre vie privée et qui se soucie de la façon dont vos renseignements personnels sont traités. À titre de cabinet juridique, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services dans nos domaines d’activités. La confidentialité est importante pour nous, et le secret professionnel est un élément essentiel de nos relations avec nos clients.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après « la Politique ») a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels.

En nous fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique. De plus, vous autorisez Leximm, à traiter vos renseignements personnels conformément à ce qui est décrit ci-après.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent, occasionnellement, sur notre site internet et nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard de tels site.

Qui est le responsable du traitement des renseignements personnels ?

Jonathan Decherf est le responsable du traitement de vos renseignements personnels. C’est la personne responsable de déterminer à quelles fins et de quelle manière vos renseignements personnels seront traités ou sont susceptibles d’être traités. Vous pouvez communiquer avec lui à l’adresse courriel : jdecherf@leximm.ca

Quels renseignements collecte-t-on et comment ?

Lorsque vous visitez notre site ou que vous communiquez avec nous, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant. Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités à savoir :

des renseignements d’identité, un nom ou un prénom;
des coordonnées de contact, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio;
des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;
des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel;
des renseignements sur l’utilisation du site Web;
des renseignements qui nous sont fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé ou l’orientation sexuelle, etc.);
des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public, une preuve de propriété véritable ou des renseignements sur la provenance de fonds, nécessaires pour se conformer aux lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et recueillies dans le cadre de nos procédures d’acceptation d’une relation client et de surveillance continue;
tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.

Nous n’acceptons pas de recevoir des renseignements confidentiels tant et aussi longtemps que nous n’avons pas signé un mandat par lequel nous acceptons de vous représenter, personnellement ou votre entreprise. Les courriels non sollicités que nous envoient des personnes qui ne sont pas des clients ne donnent pas lieu à l’établissement d’une relation avocat-client. Ceux-ci pourraient ne pas être visés par le secret professionnel et, par conséquent, pourraient être divulgués à des tiers.

Nous pouvons collecter des informations pendant notre prestation de services juridiques que nous vous rendons ou sur des plateformes publiques.

Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services.

Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations juridiques.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”).

Nous utilisons vos informations notamment mais non limitativement pour les fins suivantes :

Pour fournir, administrer et exécuter nos services juridiques;
Pour la conclusion et l’exécution d’un contrat;
Pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements juridiques lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements;
À des fins de recrutement de personnel;
Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques;
Pour effectuer une vérification diligente à l’égard d’un client/obtenir des renseignements au sujet d’un client, détecter les risques en matière de lutte à la corruption, de sanctions et à de réputation;
Pour identifier les conflits d’intérêts.;
Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information et/ou pour protéger les droits de tiers;
Pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des procédures judiciaires).

Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?

Nous pouvons les communiquer pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits.

Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants : des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services.

Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent.

Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires et ils doivent préserver la confidentialité de ces renseignements.

Nous pourrions avoir à communiquer le tout à des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.

Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous ne conserverons les renseignements personnels de notre clientèle durant l’existence de notre bureau. Pour tout renseignement de tiers, ils sont conservés pendant la durée de 7 ans suivant la fin du mandat octroyé.

Où conservons-nous les renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous appliquons les normes généralement acceptées dans notre secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives.

Quels sont vos droits en vertu de vos renseignements personnel ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels, à savoir :

Demander accès à ces renseignements;
Mise à jour des informations afin qu’elles soient toujours à jour;
Demander la rectification des informations erronées.
Retirer le consentement à la communication ou l’utilisation de ces informations.

De plus, vous pouvez vous prévaloir des droits additionnels suivants: effacement, restriction, transfert, contestation, consentement.

Finalement, si vous constatez des problématiques avec l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de la protection des données dans la province de Québec.