Vous êtes une entreprise qui vend des biens ou offres de services. Comme toute entreprise dans ce genre de situation, vous facturez vos clients pour les biens vendus ou les services rendus.
Le problème que vous rencontrez passablement avec certains clients est le fait que ces derniers tardent à payer ou refusent de vous payer pour toute sorte de prétexte.
La facturation de vos biens ou de vos services vous sert autant de fonds de roulement, d’encaisse que de rentrée d’argent pour payer vos employés, vos impôts, vos taxes, mais aussi vous payer.
Quelles sont les méthodes à votre disposition pour réclamer votre dû ?
Que ce soit un contrat de vente ou un contrat de services, ces deux contrats entraînent des prestations réciproques. Le contrat d’entreprise ou de service est un contrat par lequel un entrepreneur ou un prestataire de services s’engage à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service. En échange, le client s’engage à payer le prix convenu lors de la conclusion du contrat.
Il arrive souvent que des difficultés de paiement occurrent lorsque le contrat est verbal. Ainsi, c’est à la réception de la facture que le client refuse ou négocie le paiement.
CONSEILS :
- Un contrat écrit vaut mieux qu’un contrat verbal. Que ce soit un courriel, un contrat ou une soumission acceptée, obtenir la signature de votre client sur le document pour vous aider passablement.
- Demander des acomptes lorsque c’est possible.
- Lorsque vous faites affaires avec une société, essayer d’inclure une clause de cautionnement (attention à la rédiger selon les normes) pour lier l’individu.
- Utilisez des méthodes de paiement multiples qui permettent aux personnes de payer sur différents modes.
- Facturer plus souvent et avec des coûts moindres.
- Faire signer les factures et/ou les bons de livraison.
Malgré ces conseils, si vos clients ne paient pas, quelles sont les étapes suggérées ?
- Envoyer un état de compte avec un rappel amical.
- Envoyer un rappel de compte par courriel ou lettre avec modalités de paiement.
- Si ces douces méthodes ne fonctionnent pas, envoyer une lettre de mise en demeure par vous-même ou par avocat pour réclamer votre dû.
- En cas d’insuccès de la démarche, votre conseiller pourra vous orienter vers une demande aux petites créances ou devant la bonne cour judiciaire.
Sachez qu’il est important de conserver ses contrats, factures signées ou autres. Il sera aussi important à long terme de conserver les paiements des clients pour permettre, en cas de jugement favorable à votre demande de saisir vos clients rapidement pour obtenir les sommes dues.
Si vous êtes face à ce genre de situation, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous aiguiller et vous épauler face à la situation.
Jonathan Decherf
Avocat associé chez Leximm Avocat Inc.